18/02/2014 à 14 heures : Commission Permanente

La commission permanente se réunira afin d’examiner les projets de texte suivants :

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  • projet de délibération relative au groupement d’employeurs (rapport n° 62/GNC du 20.08.2013) ;
  • projet de délibération portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 86/GNC du 19.11.2013) ;
  • projet de délibération portant modification du code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publique de NC (rapport n° 93/GNC du 26.11.2013),
  • projet de délibération relative à l’intéressement (rapport n° 91/GNC du 26.11.2013). [/list]

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