07/03/2014 à 9 heures : Séance Publique

Conformément à la demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et en application de l’article 66 de la loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le congrès est convoqué en session extraordinaire sur l’ordre du jour ci-après:

  1. Examen des projets de texte suivants :
  • [list style= »star »]
    • Projet de loi du pays portant exonération et abattement de cotisations sociales au bénéfice des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport n°119/GNC du 26/12/2013),
    • Projet de délibération portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie. (rapport n°5/GNC du 04/02/2014),
    • Projet de loi du pays portant création de l’autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre IV de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n°°118/GNC du 26/12/2013),
    • Projet de délibération modifiant la délibération n°254 du 28 décembre 2006 instituant en Nouvelle-Calédonie une bourse d’encouragement à la recherche universitaire (rapport n°4/GNC du 04/02/2014)

    [/list]

2. Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi du pays relative à la création d’un congé en faveur des entraîneurs sportifs.

Retour aux séances