18/03/2014 à 14 heures : Commission de la législation et de la réglementation générales

La commission se réunira l’ordre du jour suivant :

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    • Projet de loi relatif à la biodiversité (SAJ n°73 du 7.02.2014),
    • Proposition de délibération modifiant la délibération n° 136/CP du 1.03.1967 portant règlementation des marchés publics déposée par Mme Pascale Doniguian (proposition n° 62 du 8.01.2014).

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