Commissions

17/03/2014 à 14 heures 30 : Réunion conjointe de la commission de l’organisation administrative de la fonction publique, de la commission du travail et de la formation professionnelle et de la commission des sports

Les  commissions se réuniront conjointement sur l’ordre du jour suivant :

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    • Examen du projet de loi du pays relatif à la création d’un congé en faveur des entraîneurs sportifs (rapport n° 9/GNC du 25.02.2014). (Rapporteur : Eric Gay désigné à la SP du 7.03.2014) (Demande de session extraordinaire du gouvernement du 25.02.2014),
    • Examen du projet de délibération pris en application de la loi du pays n° 2013-XX du XX/JJ/XX relative à la création d’un congé en faveur des entraîneurs sportifs (rapport n° 10/GNC du 25.02.2014).

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