Les commissions se réuniront conjointement sur l’ordre du jour suivant :
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- Examen du projet de loi du pays relatif à la création d’un congé en faveur des entraîneurs sportifs (rapport n° 9/GNC du 25.02.2014). (Rapporteur : Eric Gay désigné à la SP du 7.03.2014) (Demande de session extraordinaire du gouvernement du 25.02.2014),
- Examen du projet de délibération pris en application de la loi du pays n° 2013-XX du XX/JJ/XX relative à la création d’un congé en faveur des entraîneurs sportifs (rapport n° 10/GNC du 25.02.2014).
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