Délibérations adoptées au cours de la Commission Permanente du 18 février 2014

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  • Délibération n°114/CP relative au groupement d’employeurs
  • Délibération n° 115/CP portant diverses dispositions relatives au droit du travail
  • Délibération n° 116/CP portant modification du code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie
  • Délibération n° 117/CP relative à l’intéressement

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