21/03/2014 à 9 heures : Commission permanente

La commission permanente se réunira sur l’ordre du jour suivant :

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  • – Proposition de délibération relative à l’attribution d’une subvention à une association déposée par M. Roch Wamytan (proposition n°64 du 06/03/2014);
  • Projet de délibération relative à l’insertion par le travail (rapport n°61/GNC du 20/08/2013);
  • Projet de délibération portant approbation du compte financier 2012 de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°02/GNC du 14/01/2014);
  • Projet de loi relatif à la biodiversité (lettre SAJ n°73 du 07/02/2014)

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