03/04/2014 à 14 heures : Séance Publique

Conformément à la demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et en application de l’article 66 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, l’ordre du jour ci-après :

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  • Poursuite de l’examen du projet de loi du pays portant création de l’autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre IV de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n°118/GNC du 26.12.2013).
  • Examen du projet de loi du pays relatif à la création d’un congé en faveur des entraîneurs sportifs (rapport n° 9/GNC du 25.02.2014).

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