18/04/2014 à 9 heures : Commission de l’agriculture et de la pêche

La commission se réunira afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 217 du 14.08.2012 relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole ( rapport n° 7/GNC du 13.02.2014).

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