30/04/2014 à 15 heures : Commission Permanente

La commission permanente se réunira  afin d’examiner les projets de texte suivants :

  • [list style= »star »]
    • Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 136/CP du 01.03.1967 portant réglementation des marchés publics (rapport n° 21/GNC du 15.04.2014)
    • Projet de délibération modifiant la délibération n° 78 du 15.06.2005 portant adhésion de la NC à l’association de surveillance calédonienne de la qualité de l’air (SCAL-AIR) (rapport n° 3/GNC du 14.01.2014)
    • Projet de délibération prise en application de la loi du pays n° 2014-13 relative à la création d’un congé en faveur des entraîneurs sportifs (rapport n° 10/GNC du 25.02.2014)
    • Projet de délibération portant diverses dispositions relatives à l’enseignement du premier degré (rapport n° 13/GNC du 4.03.2014),
    • Projet de délibération portant statut particulier du cadre de l’enseignement du second degré (rapport n° 14/GNC du 18.03.2014),
    • Avis sur le projet d’ordonnance portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de l’application des dispositions du livre IV du code de commerce relevant de la compétence de l’Etat en matière de pouvoirs d’enquête, de voies de recours, de sanctions et d’infractions. (SAJ n° 182 du 14.04.2014).

    [/list]

Retour aux commissions