Délibérations adoptées lors de la séance publique du 24 avril 2014

Délibérations adoptées lors de la séance publique du 24 avril 2014

  • Délibération n° 354 du 24 avril 2014 portant abattement de cotisations sociales au bénéfice des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire
  • Délibération n° 355 du 24 avril 2014 modifiant la délibération n° 217 du 14 août 2012 relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole
  • Délibération n° 356 du 24 avril 2014 portant diverses mesures en matière de fonction publique
  • Délibération n° 357 du 24 avril 2014 portant statut particulier du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie
  • Délibération n° 358 du 24 avril 2014 relative au plan stratégique de l’Aviation civile pour la navigation aérienne
  • Délibération n° 359 du 24 avril 2014 modifiant la délibération n° 347 du 22 janvier 2014 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2014