23/05/2014 à 9 heures : Séance Publique

Suite au scrutin du 11 mai et en application des articles 63 et 65 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira de plein droit en séance publique afin de procéder à l’élection de son Président et au renouvellement de l’ensemble de ses instances (bureau, commission permanente, commissions intérieures et spéciales ainsi que représentations extérieures).

Les différentes modalités de ces scrutins sont définies ci-après :

 1°) Election du président du congrès

 Les candidatures sont déclarées le jour de l’élection, avant l’ouverture du scrutin. Conformément à l’article 63 de la loi organique statutaire, « le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue des membres du congrès. Si cette élection n’est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. ».

En application de l’article 6 du règlement intérieur, le candidat le plus âgé est élu en cas d’égalité des voix.

 2°) Election du bureau (vice-présidents, secrétaires et questeurs)

Conformément aux dispositions de l’article 4 du règlement intérieur de l’institution, le bureau du congrès est composé, outre le président, de huit vice-présidents au plus, de deux secrétaires et de deux questeurs.

En application de l’article 7 du règlement intérieur du congrès, la date limite de dépôt, auprès du secrétariat général, des listes de candidats est fixée au jeudi  22 mai 2014 à 9 heures, délai de rigueur.

Les listes doivent être signées par les candidats et comprendre  un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté de deux.

En outre, les vice-présidents, secrétaires et questeurs sont élus successivement au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Cette règle est utilisée dès l’attribution du premier siège.

3°) Déclaration de groupe

En application de l’article 11 du règlement intérieur, « Les membres du congrès se constituent librement en groupe d’élus, d’au moins six membres. ».

Conformément aux dispositions des articles 17, 28 et 36 du règlement intérieur de l’institution, il vous est précisé que les candidatures aux élections des membres de la commission permanente, des commissions intérieures ainsi que des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs ne peuvent être déposées que par des groupes d’élus.

Compte tenu de ces éléments, et dans la mesure où la composition des groupes d’élus a une incidence sur la répartition des sièges pour les élections des membres de la commission permanente, des commissions intérieures ainsi que des représentants du congrès, il est demandé aux conseillers et, notamment  aux présidents de groupe, de bien vouloir déposer, auprès du secrétariat général, les déclarations de groupe au plus tard le mercredi 21 mai 2014 à 16 heures.

4°) Election des membres de la commission permanente

Conformément aux dispositions de l’article 28 du règlement intérieur de l’institution, le congrès élit, au cours de la séance pendant laquelle il a procédé à l’élection du bureau, une commission permanente du congrès composée de onze membres.

En application de l’article 29 du règlement intérieur du congrès, je vous indique que la date limite de dépôt, auprès du secrétariat général, des listes de candidats est fixée au jeudi 22 mai 2014 à 9 heures, délai de rigueur.

La  désignation des membres de la commission permanente a lieu à la représentation proportionnelle des groupes d’élus suivant la règle de la plus forte moyenne.

 5°) Election des membres des commissions intérieures et spéciales

 En application des dispositions de l’article 17 du règlement intérieur du congrès, le congrès procède, au cours de la séance pendant laquelle il a procédé à l’élection du bureau, à l’élection des membres composant ses commissions intérieures. Les treize commissions concernées comprennent chacune onze membres.

Il sera également procédé à la désignation des membres des commissions spéciales.

La date limite de dépôt, auprès du secrétariat général, des listes de candidats est fixée au jeudi 22 mai 2014 à 9 heures, délai de rigueur.

La désignation des membres des commissions intérieures a lieu d’un commun accord en s’efforçant de tenir compte de la représentativité des différents groupes du congrès.

6°) Election des bureaux de la commission permanente et des commissions intérieures

Au terme de ces scrutins, après une suspension de séance, le congrès procédera dans la petite salle de commission à l’installation des bureaux respectifs de la commission permanente et des commissions intérieures.

Dans un premier temps, seuls les membres de la commission permanente sont appelés à élire leur  président, leur vice-président et leur secrétaire.

Dans un second temps, seuls les membres des treize commissions intérieures sont appelés à procéder successivement à l’élection de leur bureau composé d’un président, d’un vice-président et d’un rapporteur.

Conformément aux dispositions de l’article 20 du règlement intérieur du congrès, la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières est coprésidée, ce qui signifie que son bureau est composé de deux coprésidents et d’un rapporteur.

7°) Election des représentants du congrès au sein de divers organismes extérieurs

 En application des dispositions de l’article 36 du règlement intérieur de l’institution,  le congrès procède, après l’élection de ses commissions intérieures, à la désignation de ses  représentants dans chacune des organisations extérieures.

Conformément aux dispositions du même article, je vous indique que la date limite de dépôt, auprès du secrétariat général, des listes de candidats est fixée au jeudi 22 mai 2014 à 9 heures, délai de rigueur.

La désignation des représentants au sein des divers organismes extérieurs a lieu d’un commun accord en s’efforçant de tenir compte de la représentativité des différents groupes du congrès.

 8°) Répartition des crédits-collaborateurs entre les groupes politiques

A l’issue, examen des propositions de délibération relatives à la répartition des moyens et, notamment, la répartition des crédits-collaborateurs des groupes politiques.

9°) Habilitation de la commission permanente

Le dernier point à l’ordre du jour consistera à une habilitation de la commission permanente.

10°) Divers

Les services du secrétariat général seront à votre disposition  durant les suspensions de séances pour, d’une part, procéder à divers paramétrages informatiques (configuration de l’agenda partagé, des comptes messageries, etc.).

Des portraits officiels de chaque élu seront également réalisés au cours des suspensions de séance.

 En raison du caractère solennel de la séance, la tenue de ville est de rigueur

 Le secrétariat général reste naturellement à votre disposition et pour tout renseignement complémentaire, je vous invite à prendre l’attache de M. Daniel Qala. Pour votre information, un numéro vert a été mis en place à savoir le 052014.

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