05/06/2014 à 9 heures : Séance publique

En application de l’article 109 de la loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, et après avis du bureau rendu le 23 mai 2014, le congrès est convoqué en séance publique pour procéder à l’élection des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Conformément à l’article 110 de la loi organique statutaire, seuls les groupes d’élus, régulièrement constitués, sont habilités à présenter des listes de candidats, qui doivent impérativement, aux termes de l’article 38 du règlement intérieur de notre institution, être déposées par les présidents de groupe ou leurs représentants, dûment mandatés.

De plus, elles doivent comprendre un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, lequel a été fixé mardi 27 mai 2014, augmenté de trois. Selon l’article 38 du règlement intérieur de notre institution, les listes de candidats doivent indiquer, pour chacun des candidats, la qualité de membre ou non du congrès, la date de naissance et le numéro d’inscription sur la liste électorale spéciale. Elles sont signées par le président de groupe.

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