13/06/2014 à 9 heures : Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur

La commission se réunira afin de procéder à l’examen des propositions de textes suivantes qui seront communiquées aux conseillers le mardi 10 juin prochain :

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  • proposition de délibération prise en application de l’article 79 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (proposition relative aux moyens affectés aux groupes politiques) ;
  • proposition de délibération prise en application de l’article 78-1 alinéa 1 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (proposition relative aux affectations de véhicules aux membres et agents du congrès exerçant certains mandats ou fonctions).

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