Délibérations adoptées lors de la séance publique du 23 mai 2014

Délibérations adoptées lors de la séance publique du 23 mai 2014

  • Délibération n° 1 du 23 mai 2014 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie
  • Délibération n° 2 du 23 mai 2014 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales
  • Délibération n° 3 du 23 mai 2014 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs
  • Délibération n° 4 du 23 mai 2014 portant modification de la délibération modifiée n° 207 du 10 mai 2001 relative au fonctionnement des cabinets, commissions et groupes politiques du congrès de la Nouvelle-Calédonie
  • Délibération n°5 du 23 mai 2014 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de mai à juin 2014