24/06/14 à 15 heures : Commission Permanente

La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 24 juin 2014 à 15 heures, afin de procéder à l’examen des propositions de textes suivantes :

– proposition de délibération prise en application de l’article 79 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie déposée le 10 juin 2014 par Mme Isabelle Champmoreau, présidente du groupe « Union pour la Calédonie dans la France », M. Philippe Dunoyer, président du groupe « Calédonie Ensemble », M. Roch Wamytan, président du groupe « UC-FLNKS et Nationalistes », M. Louis Mapou, président du groupe « UNI » et M. Grégoire Bernut, président du groupe « Front pour l’Unité et Entente provinciale Nord », et enregistrée sous le numéro 4,

– proposition de délibération prise en application de l’article 78-1 alinéa 1 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie déposée le 10 juin 2014 par Mme Isabelle Champmoreau, présidente du groupe « Union pour la Calédonie dans la France », M. Philippe Dunoyer, président du groupe « Calédonie Ensemble », M. Roch Wamytan, président du groupe « UC-FLNKS et Nationalistes », M. Louis Mapou, président du groupe « UNI » et M. Grégoire Bernut, président du groupe « Front pour l’Unité et Entente provinciale Nord », et enregistrée sous le numéro 5.

A l’issue, nous procéderons , à la demande du groupe « Calédonie Ensemble », à la désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi du pays portant création de centimes additionnels sur la taxe sur les jeux, spectacles et divertissements au profit des provinces déposée le 3 novembre 2010 sur le bureau du congrès par des élus du groupe « Calédonie Ensemble » et enregistrée sous le numéro 4, en remplacement de M. Philippe Michel, désigné à l’occasion de la commission permanente du 18 novembre 2010.

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