17/07/2014 à 14 heures : Commission de la santé et de la protection sociale

La commission se réunira sur l’ordre du  jour suivant :

-Audition des représentants de la CAFAT qui présenteront la situation financière des régimes de la caisse de protection sociale.

– Examen du projet de délibération approuvant la convention financière entre l’agence sanitaire et sociale (ASS-NC), la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs salariés (CAFAT) et la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 27/GNC du 29.04.2014).

Retour aux commissions