17/07/2014 à 8 heures : Réunion conjointe de la commission de l’enseignement et de la culture et de la commission des finances et du budget

Les commissions se réuniront conjointement afin d’examiner les projets de texte suivants :

  • [list style= »star »]
    • projet de délibération accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par la direction diocésaine de l’enseignement catholique de Nouvelle-Calédonie (DDEC) avec la Société générale et habilitant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à conclure l’acte de garantie correspondant (rapport n° 26/GNC du 23.04.2014);
    • projet de délibération approuvant la convention d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du programme pluriannuel d’investissement de la direction diocésaine de l’enseignement catholique de Nouvelle-Calédonie (DDEC) (rapport n° 25/GNC du 23.04.2014).>

    [/list]

Retour aux commissions