Délibérations adoptées lors de la Commission permanente du 24 juin 2014

Délibérations adoptées lors de la Commission permanente du 24 juin 2014

  • Délibération n° 1/CP du 24 juin 2014 prise en application de l’article 79 alinéa 3 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
  • Délibération n° 2/CP du 24 juin 2014 prise en application de l’article 78-1 alinéa 1 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie