Délibérations adoptées lors de la séance publique du 5 juin 2014

Délibérations adoptées lors de la séance publique du 5 juin 2014

  • Délibération n° 7 du 5 juin 2014 modifiant la délibération n° 1 du 23 mai 2014 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie
  • Délibération n° 8 du 5 juin 2014 modifiant la délibération n° 2 du 23 mai 2014 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales
  • Délibération n° 9 du 5 juin 2014 modifiant la délibération n° 3 du 23 mai 2014 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs
  • Délibération n° 10 du 5 juin 2014 fixant la date d’ouverture et la durée de la session administrative 2014 du Congrès de la Nouvelle-Calédonie