Délibérations adoptées lors la Commission Permanente du 30 avril 2014

Délibérations adoptées lors la Commission Permanente du 30 avril 2014

  • Délibération n° 123/CP du 30 avril 2014 portant modification de la délibération modifiée n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics
  • Délibération n° 124/CP du 30 avril 2014 modifiant la délibération n° 78 du 15 juin 2005 portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’association de surveillance calédonienne de la qualité de l’air (SCAL-AIR)
  • Délibération n° 125/CP du 30 avril 2014 prise en application de la loi du pays n° 2014-13 relative à la création d’un congé en faveur des entraîneurs sportifs
  • Délibération n° 126/CP du 30 avril 2014 portant diverses dispositions relatives à l’enseignement du premier degré
  • Délibération n° 127/CP du 30 avril 2014 portant statut particulier du cadre de l’enseignement du second degré de Nouvelle-Calédonie