23/07/2014 à 14 heures : Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

La commission se réunira afin d’examiner les textes suivants :

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    • projet de délibération adoptant le cahier des charges de la Société Australe d’animation touristique(SAAT) relatif à l’exploitation du «Casino Télé Bingo » de Nouméa (rapport n° 16/GNC du 25.03.2014)
    • rapport relatif à la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions, année 2012 (rapport n° 15/GNC du 18.03.2014).

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