24/07/2014 à 9 heures : Commission de l’enseignement et de la culture

La commission se réunira afin d’examiner le projet d’ordonnance portant extension et adaptation des îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (SAJ n°285 du 27.05.2014).

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