29/07/2014 à 14 heures : Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour ci-après :

1°) Examen des projets suivants :

 – projet de délibération approuvant la convention financière entre l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASS-NC), la CAFAT et la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 27/GNC du 29.04.2014),

– projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la SIC d’une parcelle de terrain dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 02.04.2014),

– projet de délibération approuvant la convention d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du programme pluriannuel d’investissement de la DDEC (rapport n° 25/GNC du 23.04.2014),

– projet de délibération accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par la DDEC avec la SGCB et habilitant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à conclure l’acte de garantie correspondant (rapport n° 26/GNC du 23.04.2014).

 

2°) Désignation des représentants du congrès :

–  au sein du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation en Nouvelle-Calédonie :

ü  1 titulaire à désigner, conformément à l’article R. 579 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes ;

–  au sein du conseil d’administration de l’Institut de la Statistique et des Etudes Economique (ISEE) :

ü  2 titulaires à désigner, conformément à l’article 3 de la délibération n° 102 du 7 août 1990 relative à l’organisation et au fonctionnement l’Institut de la Statistique et des Etudes Economique.

En application des dispositions de l’article 132 de la loi organique, ces propositions de désignation devront être confirmées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qui est compétant pour la désignation des représentants de la Nouvelle-Calédonie auprès des établissements publics.

3°) Désignation de rapporteurs spéciaux :

 – projet de loi du pays relative à l’accès à l’emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 88/GNC du 26.11.2013),

– projet de loi du pays instituant un régime fiscal spécifique lié aux investissements annexes au fonctionnement d’une usine de traitement des minerais (rapport n° 29/GNC du 29.04.2014),

– projet de loi du pays portant extension du crédit d’impôt au titre d’une avance remboursable ne portant pas intérêt, dénommée « prêt à taux zéro », aux opérations de location-accession à la propriété (rapport n° 30/GNC du 13.05.2014).

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