29/07/2014 à 17 heures : Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur

La commission se réunira à l’issue de la séance publique prévue le même jour à 14 heures, afin de procéder à l’examen de la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie déposée sur le bureau du congrès le 25 juillet 2014 par Mme Isabelle Champmoreau, présidente du groupe « Union pour la Calédonie dans la France », M. Philippe Dunoyer, président du groupe « Calédonie Ensemble », M. Roch Wamytan, président du groupe « UC-FLNKS et Nationalistes », M. Louis Mapou, président du groupe « UNI » et M. Grégoire Bernut, président du groupe « Front pour l’Unité et Entente provinciale Nord », et enregistrée sous le numéro 6.

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