07/08/2014 à 8 heures : Commission des finances et du budget

Dans le cadre de l’examen du projet de budget supplémentaire 2014 de la Nouvelle-Calédonie, conformément à ce qui a été arrêté en Conférence des Présidents le 11 juillet dernier, la commission se réunira pour l’examen du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2014 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°39/GNC du 23.07.2013) :

–       présentation du compte administratif 2013 et du budget supplémentaire 2014,

–    examen des crédits de la mission M01 – relations financières avec les collectivités locales et établissements publics et de la mission M02 – pouvoirs publics et institutions (partie ne concernant pas les institutions coutumières).

–       examen du projet de délibération approuvant le règlement budgétaire et financier de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°34/GNCdu 22.07.2014)

A l’issue, nous poursuivrons nos travaux conjointement avec les autres commissions intérieures, selon le déroulement suivant :

 Le matin :

A 9 heures : avec la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières, pour poursuivre l’examen les crédits relatifs à la mission M02 – Pouvoirs publics et institutions (partie concernant les institutions coutumières) et de la mission M10- Affaires coutumières,

A 9 heures 30 : avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique, pour examiner les crédits relatifs à la mission M03 – Coordination de l’action publique, gestion des ressources et des moyens,

A 11 heures 10 : avec les commissions de l’agriculture et de la pêche et des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication pour examiner les crédits relatifs à la mission M04 – Economie verte, aménagement urbanisme, environnement et prévention des risques.

  Pause déjeuner de 12 heures 30 à 13h30 (déjeuner sur place)                                                                                                                

 L’après-midi :

 A 13 heures 30 : avec la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication pour examiner les crédits relatifs à la mission M05 – Coordination et développement des transports.

 A  14 heures 20 : avec la commission des sports, pour examiner les crédits relatifs à la mission M08 – Jeunesse et sport,

 A 14 heures 30 : avec la commission de l’enseignement et de la culture, pour examiner les crédits relatifs à la mission M11 – Enseignement.

A 15 heures 50 : avec les commissions de l’enseignement et de la culture et des droits de la femme et de la famille, pour examiner les crédits relatifs à la mission M09 – Culture, condition féminine et citoyenneté,

A 16 heures 20 : avec la commission de la santé et de la protection sociale pour examiner les crédits relatifs à la mission M06-Santé et à la mission M07- Solidarité,

A 17 heures 45 : avec la commission du travail et de la formation professionnelle pour examiner les crédits relatifs à la mission 12 – Formation professionnelle et à la mission M13- Economie et emploi (partie concernant la TFP),

A 18 heures 35 : avec les commissions conjointes de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de l’agriculture et de la pêche pour examiner les crédits relatifs à la mission M13 – Economie et emploi.

 Notre commission poursuivra seule ses travaux par l’examen des missions M14 – Gestion des finances publiques, M15 – Mouvements financiers, relations financières avec les collectivités locales et établissements publics, et des projets de texte suivants :

–  projet de délibération portant affectation du résultat 2013 de la Nouvelle-Calédonie pour le budget principal (rapport n°37/GNC du 22.07.2014),

–  projet de délibération portant affectation du résultat 2013 de la Nouvelle-Calédonie pour le budget annexe de reversement (rapport n°38/GNC du 22.07.2014),

– projet de délibération relatif au budget supplémentaires 2014 de Nouvelle – Calédonie (rapport n° 39/GNC du 22.07.2014),

– projet de délibération relatif au budget annexe de reversement supplémentaire 2014 de la Nouvelle- Calédonie (rapport n°40/GNC du 22.07.2014),

– rapport relatif au prêt à taux zéro – Nouvelle-Calédonie 2012 (rapport n° 63/GNC du 20.08.2013),

– rapport relatif au prêt à taux zéro – Nouvelle-Calédonie 2013 (rapport n° 33/GNC du 27.05.2014),

– rapport d’information sur les virements de crédit entre chapitre d’une même section (rapport n° 32/GNC du 13.05.2014).

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