Délibérations adoptées lors de la séance publique du 29 juillet 2014

Délibérations adoptées lors de la séance publique du 29 juillet 2014

  • Délibération n° 11 du 29 juillet 2014 approuvant la convention financière entre l’agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie, la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie et la Nouvelle-Calédonie.
  • Délibération n° 12 du 29 juillet 2014 approuvant la convention d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du programme pluriannuel d’investissement de la direction diocésaine de l’école catholique.
  • Délibération n° 13 du 29 juillet 2014 accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par la direction diocésaine de l’école catholique (DDEC) avec la banque Société Générale (SGCB) et habilitant le gouvernement à conclure l’acte de garantie correspondant.