12/08/2014 à 14 heures : Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

La commission se réunira sur l’ordre du jour suivant :

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  • examen de la demande de seconde lecture déposée le 5 février 2014 par les groupes FLNKS et UNI (demande portant sur l’article 1er), sous la précédente mandature, sur la loi du pays relative à l’accès à l’emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie, ci-jointe, adoptée par le congrès le mardi 21 janvier 2014, objet du rapport du gouvernement n° 88 du 26.11.2013 ;
  • examen du projet de délibération relative à l’accès à l’emploi titulaire des fonctions publiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 92/GNC du 26.11.2014).

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