19/08/2014 à 15 heures 30 : Commission de la législation et de la réglementation générales

La commission se réunira sur l’ordre du jour suivant :

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  • poursuite des travaux sur l’examen du projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la SIC d’une parcelle de terrain dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°17/GNC du 2.04.2014).
  • audition des représentants de l’association « des résidents des Alizés ».
  • audition des représentants de la société immobilière et de crédit de Nouvelle-Calédonie.

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