27/08/2014 à 14 heures : Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour ci-après :

 1°) Examen  d’un projet de loi du pays :

– loi du pays relative à l’accès à l’emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie, adoptée par le congrès le mardi 21 janvier 2014, objet du rapport n° 88/GNC du 26.11.2013, (demande de seconde lecture déposée le 5 février 2014 par les groupes FLNKS et UNI sous la précédente mandature) – rapporteur spécial : Monsieur Yoann LECOURIEUX.

 2°) Examen  d’un projet de délibération :

– projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la SIC d’une parcelle de terrain dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 2.04.2014). Ce projet de texte avait été retiré de l’ordre du jour de notre séance publique du 29 juillet dernier à la demande du président de la commission de la législation et de la réglementation générale.

3°) Avis sur des projets de loi :

 – projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (saisine par lettre SAJ n° 307 du 11.06.2014),

 – projet de loi autorisant la ratification de l’accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du trait sur le fonctionnement de l’Union européenne (saisine par lettre SAJ n° 271 du 21.05.2014).

 4°) Désignation d’un rapporteur spécial :

 – projet de loi du pays relative au portage salarial et modifiant le code du travail (rapport n° 43/GNC du 19.08.2014).

 5°) Habilitation de la commission permanente :

– habilitation de la commission permanente durant l’intersession de septembre à novembre 2014.

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