02/09/2014 à 14 heures 30 : Réunion conjointe de la commission de l’enseignement et de la culture, de la commission du travail et de la fonction publique et de la commission de la santé et de la protection sociale

Les commissions se réuniront conjointement selon l’ordre du jour suivant :

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  • Audition de l’association « La Case des Artistes » ;
  • Examen du projet de loi du pays relative au portage salarial et modifiant le code du travail (rapport n° 43/GNC du 19.08.2014). (Rapporteur : Marie-Pierre Goyetche désignée lors de la séance publique du 27.08.2014) ;
  • Examen du projet de délibération modifiant les règles d’appel et de recouvrement au régime unifié d’assurance maladie-maternité applicables aux artistes (rapport n°44/GNC du 19.08.2014).

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