03/09/2014 à 15 heures : Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

La commission se réunira selon l’ordre du jour suivant :

  • [list style= »star »]
    • Examen du projet de loi du pays instituant un régime fiscal spécifique lié aux investissements annexes au fonctionnement d’une usine de traitement des minerais (rapport n° 29 du 24.04.2014). (Rapporteur : M. Grégoire Bernut, désigné à la séance public du 29.07.2014) ;
    • Examen du projet de loi du pays portant extension du crédit d’impôt au titre d’une avance remboursable ne portant pas intérêt, dénommée « prêt à taux zéro », aux opérations de location-accession à la propriété (rapport n° 30 du 13.05.2014). (Rapporteur : M. Philippe Dunoyer, désigné lors de la séance publique du 29.07.2014 ;
    • Examen du rapport d’évaluation relatif au double étiquetage du prix des fruits et des légumes réalisé conformément à l’article 21-1 de la délibération n°14 du 6 octobre 2004 (rapport n°11/GNC du 25.02.2014).

    [/list]

Retour aux commissions