04/09/2014 à 14 heures : Réunion conjoite de la commission de la législation et de la réglementation générales et de la commission de la santé et de la protection sociale

Les commissions se réuniront conjointement afin d’examiner le projet de délibération sollicitant la collaboration de « l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et portant habilitation de la présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer la convention de collaboration avec l’ANSM (rapport n°46/GNC du 19.08.2014).

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