Délibérations adoptées lors de la séance publique du 28 août 2014

Délibérations adoptées lors de la séance publique du 28 août 2014

  • Délibération n° 15 du 28 août 2014 approuvant le règlement budgétaire et financier de la Nouvelle-Calédonie
  • Délibération n° 16 du 28 août 2014 relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2013 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie
  • Délibération n° 17 du 28 août 2014 relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2013 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie
  • Délibération n° 18 du 28 août 2014 portant affectation du résultat de l’exercice 2013 – budget principal
  • Délibération n° 19 du 28 août 2014 portant affectation du résultat de l’exercice 2013 – budget annexe de reversement
  • Délibération n° 20 du 28 août 2014 relative au budget supplémentaire 2014 de la Nouvelle-Calédonie – budget principal
  • Délibération n° 21 du 28 août 2014 relative au budget annexe de reversement supplémentaire 2014 de la Nouvelle-Calédonie
  • Délibération n° 22 du 28 août 2014 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession d’août à novembre 2014