16/10/2014 à 9 heures : Commission des infrastructures, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, du transport et de la communication

La commission se réunira afin d’examiner le projet de délibération portant approbation d’une convention-cadre d’assistance technique avec la fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile, d’une convention d’assistance technique avec l’association territoriale des radioamateurs au service de la sécurité civile, et habilitant la présidente du gouvernement à signer lesdites conventions (rapport n° 52/GNC du 02.09.2014).

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