14/10/2014 à 14 heures : Commission Permanente

La commission permanente se réunira sur l’ordre du jour ci-après :

1) Examen des projets de délibération :

– projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales (rapport n° 18/GNC du 02.04.2014),

– projet de délibération autorisant la cession à la commune de Païta d’une parcelle de terrain dépendant du domaine privé de la NC (rapport n°23/GNC du 23.04.2014),

– projet de délibération relative au compte administratif de la bibliothèque Bernheim – exercice 2013 (rapport n° 41/GNC du 22.07.2014),

– projet de délibération sollicitant la collaboration de « l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et portant habilitation de la présidente du gouvernement de la NC à signer la convention de collaboration avec l’ANSM (rapport n°46/GNC du 19.08.2014),

2) Examen des rapports :

– rapport d’évaluation relatif au double étiquetage du prix des fruits et légumes réalisé conformément à l’article 21-1 de la délibération n° 14 du 6 octobre 2004 (rapport n° 11/GNC du 25.02.2014),

– rapport relatif à la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions année 2012 (rapport n° 15/GNC du 18.03.2014),

3) Avis sur un projet de loi :

– projet de loi autorisant la ratification de l’accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (SAJ n° 406 du 31.07.2014).

4) Désignation d’un rapporteur spécial :

– avant-projet de loi du pays fixant les principes directeurs relatifs au plan d’urbanisme directeur et au permis de construire.

5) Désignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs :

– désignation au sein du centre de rencontres et d’échanges internationaux du pacifique (CREIPAC),

  • 2 titulaires et leurs suppléants.

– désignation au sein de l’institut de la statistique et des études économiques (ISEE),

  •   2 titulaires.

– désignation au sein de l’agence de développement rural et d’aménagement foncier (ADRAF),

  •   3 titulaires.

– désignation au sein du conseil d’orientation de l’IFM-NC,

  •   1 titulaire.

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