La commission se réunira afin d’examiner les projets de délibération suivants :
- projet de délibération portant modification des dispositions de l’ancien code de la santé publique dans sa version applicable à la NC relatives aux établissements de préparation et de vente en gros de produits pharmaceutiques (rapport n° 48/GNC du 26.08.2014),
- projet de délibération portant approbation de la convention de coopération entre l’Etat et la Nouvelle Calédonie relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire internationale-RSI (2005) en Nouvelle Calédonie (rapport n° 53/GNC du 02.09.2014),
- projet de délibération approuvant les rapports d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour les années 2012 et 2013 (rapport n° 55/GNC du 16.09.2014),
- projet de délibération approuvant le programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2014 (rapport n° 56/GNC du 16.09.2014).
