27/10/2014 à 14 heures : Commission des finances et du budget

La commission se réunira afin de procéder à l’examen des projets de texte suivants :

  • projet de délibération portant remise gracieuse de pénalités de retard constatées sur les marchés n° 032M11, 031M11 et 037M11 (Entreprise Interoute NC) (rapport n°47/GNC du 26.08.2014);
  • projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2014 (rapport n° 57/GNC du 23.09.2014).

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