01/12/2014 à partir de 13 heures : Commission des finances et du budget – BP 2015

La commission des finances et du budget se réunira afin de poursuivre ses travaux relatifs à l’examen du projet de délibération relative au budget primitif 2015 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°65/GNC du 14.11.2014) conjointement avec les autres commissions intérieures, selon le déroulement suivant :

 A 13 heures : avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique  pour examiner :

  • les crédits relatifs à la mission M03– Coordination de l’action publique, gestion de ressources et moyens généraux
  • le projet de délibération fixant le taux de cotisation due à l’institut de formation à l’administration publique (IFAP) pour l’année 2015 (rapport n°62/GNC du 4.11.2014),

A 14 heures : avec les commissions de l’agriculture et de la pêche et des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication pour examiner les crédits relatifs à la mission M04 – économie verte, aménagement, urbanisme, environnement et prévention des risques, et de la mission M05 – Coordination et développement des transports,

A 15 heures : avec la commission de la santé et de la protection sociale pour examiner :

  • les crédits relatifs à la mission M06-Santé,
  • les crédits relatifs à la mission M07- Solidarité,
  • audition des représentants de l’Intersyndicale du centre hospitalier territorial sur le projet de texte suivant,
  • le projet de délibération relatif au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2015 (rapport n°63/GNC du 4.11.2014),

A 17 heures : avec la commission de l’enseignement et de la culture pour examiner les crédits relatifs à la mission M09 – Culture, condition féminie et citoyenneté ainsi que les crédits relatifs à la mission M11- Enseignement,

A 18 heures : avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de l’agriculture et de la pêche, pour examiner les crédits relatifs à la mission M13 – Economie et emploi (Programme P 1302 – Marché intérieur),

A 19 heures: la commission poursuivra seule ses travaux par l’examen :

  • des missions M14 – Gestion des finances publiques et M15 – Mouvements financiers,
  • projet de délibération relative au budget primitif 2015 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°65/GNC du 14.11.2014),
  • projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2015 (rapport n°64/GNC du 14.11.2014),

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