Textes

Délibérations adoptées lors de la Commission Permanente du 5 novembre 2014

Délibération n° 8/CP du 5 novembre 2014 portant modification des dispositions de l’ancien code de la santé publique dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie relatives aux établissements de préparation et de vente en gros de produits pharmaceutiques

Délibération n° 9/CP du 5 novembre 2014 portant approbation de la convention de coopération entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International – RSI (2005) en Nouvelle-Calédonie

Délibération n° 10/CP du 5 novembre 2014 portant approbation d’une convention-cadre d’assistance technique avec la fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile, d’une convention d’assistance technique avec l’association territoriale des radioamateurs au service de la sécurité civile, et habilitant la présidente du gouvernement à signer lesdites conventions

Délibération n° 11/CP du 5 novembre 2014 fixant la date d’ouverture et la durée de la session budgétaire 2014-2015 du Congrès de la Nouvelle-Calédonie