05/12/2014 à 13 heures 30 : Réunion conjointe de la commission de la santé et de la protection sociale et de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Les commissions se réuniront conjointement sur l’ordre du jour suivant :

  • Examen du projet de loi du pays portant création d’une contribution calédonienne de solidarité
  • Examen du projet de délibération relative à la contribution calédonienne de solidarité (CCS) (rapport n° 78/GNC du 02.12.2014).

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