05/12/2014 à partir de 8 heures 30 : Réunion conjointe de la commission de la santé et de la protection sociale et de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Les commissions se réuniront conjointement selon le programme suivant :

1) A 8 heures 30 : audition de l’intersyndicale des retraités, dans la perspective de l’examen du projet de loi du pays portant création d’une contribution calédonienne de solidarité

2) A 9 heures : audition des représentants du MEDEF, afin d’entendre leurs observations sur le projet de loi du pays portant réforme de l’IRVM et instituant au profit des provinces des centimes additionnels à cet impôts, et sur le projet de loi du pays instituant une contribution calédonienne de solidarité.

3) A l’issue : examen du projet de loi du pays instaurant un régime fiscal spécifique en faveur des mutations de jouissance bénéficiant aux établissements de santé d’intérêt territorial, modifiant le champ d’application de la taxe communale d’aménagement et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n°67/GNC du 18.11.2014).

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