09/12/2014 à 16 heures : Commission de la santé et de la protection sociale

La commission se réunira afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n°214/CP du 15 octobre 1997 relative au contrôle médical des régimes d’assurances maladie des travailleurs salariés et de l’aide médicale (rapport n°61/GNC du 29.10.2014).

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