11/12/2014 à 13 heures 30 : Commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

La commission se réunira afin de procéder à l’examen des projets de texte suivants :

  • Projet de délibération portant modification de l’article 124-17 du code des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 21.10.2014),
  • Projet de délibération relative à la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité pour les entreprises de transport aérien (rapport n° 68/GNC du 18.11.2014).

 

Retour aux commissions