11/12/2014 à 8 heures 30 : Réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation générales et de la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

Les commissions se réuniront conjointement afin de procéder à l’examen des projets de texte suivants :

  • Projet de loi du pays relative à la partie législative du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 75/GNC du 02.12.2014),
  • Projet de délibération relative à la partie réglementaire du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 81/GNC du 02.12.2014).

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