11/12/2014 à 16 heures : Commission des finances et du budget

La commission se réunira afin de procéder à l’examen des projets de texte suivants :

  • Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie-exercice 2014 (rapport n° 85/GNC du 9.12.2014),
  • Projet de délibération portant admission en non-valeur des créances fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 86/GNC du 9.12.2014).

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