17/12/2014 à 8 heures 30 : Séance Publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour ci-après :

1)    Examen des projets de texte suivants :

  • projet de délibération portant modification de la délibération n° 176 relative aux méthodes et durées d’amortissement des immobilisations de la Nouvelle-Calédonie du 28 décembre 2011 (rapport n° 45/GNC du 19.08.2014),
  • projet de délibération fixant pour l’année 2015, le taux de cotisation due à l’institut de formation à l’administration publique (rapport n° 62/GNC du 04.11.2014),
  • projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2015 (rapport n° 63/GNC du 04.11.2014),
  • projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie-exercice 2014 (rapport n° 85/GNC du 09.12.2014),
  • projet de délibération portant admission en non-valeur des créances fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 86/GNC du 09.12.2014),
  • projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie-exercice 2015  (rapport n° 64/GNC du 14.11.2014),
  • projet de délibération relative au budget primitif 2015 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 14.11.2015).

2)    Désignation d’un rapporteur :

  • projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre douanier (DDOD) (rapport n° 82/GNC du 09.12. 2014),
  • avant-projet de loi du pays relatif aux assistants familiaux (avant-projet diffusé le 09.12.2014).

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