22/12/2014 à 13 heures 30 : Réunion conjointe de la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et de la commission de la législation et de la réglementation générales

Les commission se réuniront conjointement sur l’ordre du jour suivant :

1) Audition des représentants de :

  • l’association française des maires de Nouvelle-Calédonie,
  • l’association des maires de Nouvelle-Calédonie.

2) Poursuite, le cas échéant, des travaux sur le projet de loi du pays relative à la partie législative du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 75/GNC du 02.12.2014).

3) Examen du projet de délibération relative à la partie réglementaire du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 81/GNC du 02.12.2014).

4) Examen de la proposition de résolution susceptible d’être déposée afin de solliciter auprès de l’Etat, l’homologation des peines d’emprisonnement en application de l’article 67 du règlement intérieur du congrès.

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