22/12/2014 à 14 heures : Séance Publique

En application de l’article 109 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 17 décembre 2014,  le Congrès est convoqué en séance publique, afin d’examiner la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

En effet, depuis le mardi 16 décembre 2014, trois membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ainsi que leurs suivants de liste appelés à les remplacer en application de l’article 121 de la loi organique statutaire ont officiellement déposé leur démission. En application du même article, le gouvernement élu par le congrès le 5 juin 2014 est démissionnaire de plein droit.

En conséquence, le critère d’urgence s’impose pour convoquer le congrès en séance publique, conformément aux dispositions de l’article 48 du règlement intérieur.

 

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