31/12/2014 à 8 heures 30 : Séance Publique

Le congrès est convoqué en séance publique afin d’examiner les projets de délibérations suivants :

  • Projet de délibération fixant le taux de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés au titre des montants distribués (rapport n°70/GNC du 18/11/2014),
  • Projet de délibération fixant les taux de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (rapport n°72/GNC du 25/11/2014),
  • Projet de délibération relative à la contribution calédonienne de solidarité (CCS) (rapport n°78/GNC du 02/12/2014).

 

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