07/01/2015 à 14 heures 30 : Séance Publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour suivant :

1)    Examen des projets de délibération :

  • Projet de délibération approuvant les rapports d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour les années 2012 et 2013 (rapport n° 55/GNC du 16.09.2014
  • Projet de délibération approuvant le programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance  maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2014 (rapport n° 56/GNC du 16.09.2014),
  • Projet de délibération portant approbation du compte financier 2013 de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 58/GNC du 21.10.2014),
  • Projet de délibération portant modification de l’article  124-17 du code des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 21.10.2014),
  • Projet de délibération portant approbation de la convention de partenariat relative à la mise en œuvre de la formation « métiers de l’enseignement du premier degré » (rapport n° 79/GNC du 02.12.2014),
  • Projet de délibération portant modification de la délibération n° 214/Cp du 15.10.1997 relative au contrôle médical des régimes d’assurance maladie des travailleurs salariés et de l’aide médicale (rapport n° 61/GNC du 28.10.2014).

2)    Désignation d’un rapporteur spécial :

  • Avant-projet de loi du pays portant modification de l’article 5 de la loi du pays n° 2009-6 du 16 avril 2009 relative au code minier de la Nouvelle-Calédonie, et de l’article Lp. 131-3 du code minier de la Nouvelle-Calédonie.

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